POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉ DU SITE WEB

En vertu des présentes Mentions légales et en respect du devoir d’information énoncé par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l’information et du Commerce électronique (ci-après, « la LSSI »), vous êtes tenu informé que le propriétaire de ce site web, dont le nom de domaine est www.fushima.es, est :
• Données du titulaire du site web : FUSHIMA S.L.
• NIF (numéro d’identification fiscale) : B39617683
• Domicile/Siège social : POL. IND. DE GUARNIZO 1
• Code postal et ville : 39611 – EL ASTILLERO-GUARNIZO (CANTABRIE)
• Société immatriculée sur le Registre du commerce et des sociétés de Santander, Tome 861, Livre 0, Folio 218, Feuille S-16952, Inscription 1ª.
• Adresse de courrier électronique : fushima@fushima.es
• Téléphone : (00 34) 942 33 36 08

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

FUSHIMA S.L. vous informe que tant l’accès que l’utilisation du site web, dont le nom de domaine est www.fushima.es, et toutes les adresses URL et sous-domaines, ainsi que les contenus qui, à travers ce site web peuvent être obtenus, sont soumis aux présentes conditions d’utilisation, indépendamment que l’accès à l’un de ces services ou contenus puisse nécessiter l’acceptation des autres conditions générales, particulières ou supplémentaires.
De ce fait, si vous n’est pas d’accord conformément au contenu des présentes conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site web, car tant son utilisation que ses contenus ou ses services, supposera en tout cas l’acceptation des conditions légales signalées ci-dessus.
FUSHIMA S.L. se réserve, sans qu’il ne faille de mentions préalables et à tout moment, le droit de suspendre, refuser ou restreindre de façon temporaire ou définitive l’accès au présent site web et/ou à ses contenus, et réaliser les modifications qu’il considère opportunes ou nécessaires, sans que tout cela n’implique un droit d’indemnisation pour l’utilisateur.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR POUR L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

L’utilisateur sera le seul responsable de la bonne utilisation du présent site web, en s’engageant à l’utiliser conformément aux conditions indiquées dans les présentes Mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, les contenus et les services proposés ou fournis par celui-ci, conformément à la Loi, à la morale, aux bonnes coutumes et à l’ordre public.
Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web ou les services fournis à travers celui-ci, à des fins illégales ou contraires au contenu des présentes conditions générales.
L’utilisateur ne pourra, en aucun cas, réaliser les activités suivantes :

• Utiliser le présent site web pour promouvoir, vendre ou souscrire des informations ou des prestations propres ou fournis par des tiers, sans son consentement ou autorisation préalable.

• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique ou qui promeuvent la réalisation d’infractions ou d’actes délictueux, qui incitent directement ou indirectement à l’apologie du terrorisme, ou qui sont contraires aux droits et aux libertés fondamentales.

• Provoquer des dommages dans les systèmes informatiques appartenant à FUSHIMA S.L. ou introduire ou diffuser des virus informatiques, un logiciel nocif ou un autre type de systèmes pouvant endommager les systèmes informatiques et altérer sans autorisation les contenus disponibles sur le présent site web.

• Réaliser ou mener à bien des actes qui sont contraires aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires légitimes.

• Inclure, sans que FUSHIMA S.L. ne l’ait autorisé, de marques, logo, noms commerciaux ou tout autres signes distinctifs appartenant à FUSHIMA S.L., sur des pages ou des sites web sous la responsabilité de l’utilisateur ou de tiers qui ne sont pas autorisés à cela.

L’utilisateur répondra face à FUSHIMA S.L., ou face à des tiers, de tout dommages et préjudices en tout genre et en tout classe, pouvant être causés comme conséquence du respect direct ou indirect des présentes conditions générales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les présentes conditions générales ne sous-entendent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce site web, ni sur aucun de ses éléments ou contenu, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction ou la réutilisation totale ou partielle, en tout genre, de l’un d’entre eux, par tout moyen ou procédure, sont expressément interdits sauf dans les cas où la loi le permet ou si le titulaire des droits correspondants l’autorise.
Cependant, l’utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus du présent site web pour une utilisation personnelle et privée dans ses systèmes informatiques (logiciel et matériel informatique), pourvu que ce ne soit pas avec la finalité de réaliser des activités commerciales et/ou professionnelles.
De-même, l’utilisateur devra s’abstenir d’obtenir les contenus de ce site web par des moyens et des procédures autres que ceux qui ont été indiqués à cet effet, ou de ceux qui normalement sont utilisés sur Internet (dans la mesure où ces derniers ne supposent ou n’impliquent pas de risque de dommage ou de désactivation du présent site web).

RÉSEAUX SOCIAUX

FUSHIMA S.L. a ou pourrait disposer de profils ouverts sur les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram). FUSHIMA S.L. sera considérée responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de leurs réseaux sociaux et ou de ses suiveurs dans ces réseaux. Le traitement que FUSHIMA S.L. réalisera sur ces données sera celui que le réseau social permettra aux profils d’entreprises dans leurs politiques d’utilisation et de confidentialité.
Ainsi, FUSHIMA S.L. pourra informer ses suiveurs par toute moyen permis par le réseau social sur ses activités, de nouveaux produits, actes et évènements, et faire connaître des offres et tout genre de services.
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LIENS, HYPERLIENS OU LINKS

FUSHIMA S.L. ne sera pas tenue responsable des sites web externes ou qui ne lui appartiennent pas auquel il est possible d’accéder via des « liens » ou de tout contenu mis à la disposition des utilisateurs par des tiers.
Toute utilisation d’un lien ou accès à une page web externe est réalisée au risque exclusif de l’utilisateur et FUSHIMA S.L. ne garantit en aucun cas la sécurité et la légalité de l’information obtenue à travers un lien externe à FUSHIMA S.L., et ne se responsabilisera d’aucune perte, réclamation ou préjudice découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un lien, ou des informations obtenues à travers ce lien, et de l’interruption du service en accédant aux informations d’autres sites web.

GARANTIES ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

FUSHIMA S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, et dans l’état de la technologie pour garantir le bon fonctionnement du présent site web, et éviter la transmission de virus informatiques et autres composantes nuisibles pour les utilisateurs.
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Si l’utilisateur apprend, à tout moment, l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois, à la morale ou aux bonnes coutumes, ou qui peut supposer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à FUSHIMA S.L. pour que celle-ci puisse procéder et prendre les mesures de neutralisation et de sécurité opportunes.

De-même, FUSHIMA S.L. ne sera pas tenue responsable des actions intentionnelles ou délictueuses de l’utilisateur ou trouvant son origine dans des causes de force majeure et toute autre échappant au contrôle de FUSHIMA S.L., ni aux attaques de « hackers » pourvu que FUSHIMA S.L. ait pris toutes les mesures de sécurité qui existent selon ses possibilités techniques.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de dispute ou de conflit d’interprétation, les conditions générales d’utilisation qui composent ces Mentions légales et toute question liée aux services proposés à travers le présent site web seront régis par la loi espagnole.
Pour résoudre les controverses pouvant survenir en lien avec l’utilisation du présent site web, les parties conviennent de soumettre la résolution des conflits aux cours et tribunaux du commerce, qui correspondent en termes de territoire au domicile de FUSHIMA S.L. signalé dans les présentes Mentions légales.

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des données personnelles (ci-après, la « LOPD »), par le Décret royal 1720/2007 qui la développe et par les dispositions apportées par le Règlement général sur la protection des données (pleinement applicable à partir du 25 mai 2018), nous vous informons qu’en acceptant la Politique de confidentialité suivante, vous fournissez vos données personnelles de façon volontaire et non obligatoire et vous consentez sans équivoque et de façon expresse, au traitement par FUSHIMA S.L. (en qualité de responsable du traitement), des données personnelles collectées ou obtenues à travers le présent site web, principalement à l’aide de formulaires ou de liens de courrier électronique.
La base juridique pour procéder au traitement de vos données personnelles est votre consentement sans équivoque, ce traitement ayant pour finalité le maintien et la gestion des relations avec les utilisateurs, et la réalisation des tâches commerciales et des activités de promotion et publicitaires, dans le cadre des services proposés ou rendus par FUSHIMA S.L. Vos données personnelles pourront être conservées tant qu’elles sont utiles pour les fins qui ont motivé leur obtention en tout cas, pourvu que vous n’ayez pas demandé leur suppression. De-même, les données personnelles collectées à travers le présent site web, ne seront pas cédées ni communiquées à des tiers sauf obligation légale, ou dans tous les cas, après avoir informé et demandé leur consentement exprès pour cela, à l’exception de ces cas où leur obtention ne sera pas nécessaire parce que la prestation des services proposés nécessite nécessairement de se connecter à des fichiers de tiers.
Les activités promotionnelles signalées au paragraphe ci-dessus, pourront être réalisées par l’envoi de communications commerciales par courriers électroniques ou moyens de communication électronique équivalents. En rapport avec ces communications commerciales, en vertu des dispositions des articles 21 et 22 de la LSSI, vous devrez donner votre consentement exprès en cochant la case « J’accepte », lorsque, par le biais de tout genre de formulaire, FUSHIMA S.L. vous demande des données personnelles telles que votre adresse électronique ou votre email, afin de pouvoir vous envoyer des communications électroniques à caractère commercial. De-même, si vous souhaitez révoquer le consentement donné pour l’envoi de ces communications commerciales, vous devrez vous adresser à FUSHIMA S.L. par courrier électronique fushima@fushima.es, en spécifiant votre volonté de cesser de recevoir des communications commerciales par voie électronique ou analogue.
Enfin, par le biais de la présente Politique de confidentialité, vous êtes informé que, si vous le souhaitez, vous pourrez exercer les droits dont vous êtes investis en tant que titulaire de vos données personnelles en vertu de la LOPD et du Règlement général sur la protection des données (à compter de leur pleine application), telles que l’accès, la rectification, la suppression, l’opposition, la portabilité, la limitation au traitement et à ne pas faire l’objet de décisions individualisées et d’élaboration de profils. De même, vous aurez le droit de retirer ou de révoquer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles, et de présenter les réclamations opportunes pour la défense de vos droits auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Vous pourrez réaliser l’exercice de ces droits en le demandant, en envoyant un écrit signé à FUSHIMA S.L., POL. IND. DE GUARNIZO 1, 39611- EL ASTILLERO-GUARNIZO (CANTABRIA), à l’attention du responsable du traitement. L’intéressé devra envoyer cet écrit en indiquant la demande ou le droit que vous exercez et au besoin, la documentation sur laquelle vous vous appuyez ; votre prénom et nom de famille ; une adresse aux effets de notifications et une copie de votre NIF, passeport ou document d’identité équivalent.
FUSHIMA S.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité, conformément aux éventuelles variations que la loi peut connaître, ces modifications devant être apportées avec assez d’avance pour respecter aussi bien la normative en matière de protection des données personnelles, que les critères pris et suivis par l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

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